11. Responsabilités du client
- Fournir des designs en haute résolution (format vectoriel recommandé : AI, EPS, SVG, PDF).
- Détenir les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les designs fournis, en exonérant Xtampa de toute réclamation de tiers.
- Examiner attentivement la maquette numérique avant approbation ; l'approbation lie le résultat.
- Vérifier la marchandise à sa réception et signaler toute anomalie dès que possible. Le délai de 48 heures utilisé pour faciliter la gestion logistique ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni ceux du client professionnel.
- Fournir des données fiscales et de contact véridiques et à jour.
12. Garanties
12.1. Garantie légale (consommateurs B2C)
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison du bien (art. 120 TRLGDCU, après la réforme du RD-loi 7/2021). Pour les produits personnalisés, la garantie couvre les défauts de fabrication ou d'impression, et non les variations inhérentes au textile promotionnel indiquées à la section 2.
12.2. Garantie commerciale (B2B)
Pour les clients professionnels, Xtampa garantit la conformité du travail avec la maquette approuvée. Les réclamations pour défauts visibles doivent être communiquées dans les 48 h suivant la réception ; les défauts cachés, dans un délai raisonnable à compter de leur découverte (art. 342 et suiv. du Code de commerce).
12.3. Remède
En cas de défaut avéré, Xtampa proposera la réparation ou le remplacement du produit. Si cela n'est pas possible, un remboursement proportionnel du montant affecté sera effectué.
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des circonstances de force majeure ou de cas fortuit (art. 1105 CC), incluant, entre autres : catastrophes naturelles, pandémies, grèves de transport, blocages logistiques, pannes généralisées d'alimentation électrique ou de télécommunications, ni l'indisponibilité soudaine de stock de la part des fournisseurs. Dans ce cas, les délais seront suspendus pendant la durée de l'empêchement et Xtampa informera le client dans les meilleurs délais.
14. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Xtampa pour toute réclamation découlant d'une commande ne dépassera pas le montant net facturé pour ladite commande. Xtampa ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni des préjudices découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits, sauf dol ou négligence grave. Cette limitation n'affecte pas les droits impératifs des consommateurs (B2C).