Politique de Confidentialité

Chez Xtampa, nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos clients, fournisseurs et utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles collectées via l'écosystème de sites web de Xtampa (ci-après, « le Site Web »), incluant www.xtampa.es, www.xtampa.com, ofertas.xtampa.com, legal.xtampa.com et tout autre sous-domaine ou microsite exploité par Xtampa.

Cette politique est régie par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD).
• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
• Toute autre réglementation espagnole et européenne applicable en matière de protection des données et de commerce électronique.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

• Responsable : Xtampa (titulaire : Ángel López Romero)
• NIF : ES48430998J
• Adresse : C/ Cerámica Galindo, 2, 30820 Alcantarilla, Murcia (Espagne)
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 868 103 781
• Mobile/WhatsApp : 688 908 082
• Activité : Personnalisation textile, merchandising et cadeaux publicitaires (sérigraphie, impression numérique DTG, broderie, vinyles, transfers, étiquettes, bâches et design graphique).

2. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Xtampa n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, car cela n'est pas obligatoire pour les activités de traitement réalisées, conformément à l'article 37 du RGPD et à l'article 34 de la LOPDGDD. Vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à [email protected] pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour gérer vos demandes, commandes et la relation commerciale au sein de l'écosystème de sites web de Xtampa, en appliquant le principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) :

3.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom ou raison sociale.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone fixe et/ou mobile.
• Nom de l'entreprise ou de l'organisation (le cas échéant).
• Adresse postale de facturation et/ou de livraison.
• NIF/CIF à des fins de facturation.

3.2. Données de la demande ou de la commande

• Produit ou service demandé, quantité, tailles, couleurs et spécifications techniques.
• Message, détails du devis, commande ou incident.
• Informations fournies via les formulaires de consultation rapide, demande de devis ou assistants de configuration d'offres.
• Fichiers de design et de personnalisation : logos, images, textes, typographies, vecteurs et tout autre matériel graphique que vous nous fournissez pour la personnalisation de produits textiles ou de merchandising.
• Instructions d'impression, position, taille et technique d'impression.

3.3. Données de facturation et de paiement

• Coordonnées bancaires (numéro de compte pour les virements).
• Historique des commandes et de la facturation.
• Données de la passerelle de paiement (carte, PayPal ou autres), gérées directement par le fournisseur de paiement sans que Xtampa ne stocke les données complètes des cartes.

3.4. Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, appareil, système d'exploitation et langue.
• Pages visitées, temps de visite et source du trafic.
• Ces données sont collectées uniquement via des cookies essentiels et, si vous y consentez expressément, des cookies analytiques ou technologies similaires.

3.5. Données de communications

• Contenu des e-mails, messages WhatsApp ou autres communications avec Xtampa.
• Enregistrements ou transcriptions de conversations téléphoniques (si informé au préalable).

Important : Nous ne traitons pas de catégories spéciales de données personnelles (données relatives à la santé, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, ou l'orientation sexuelle).

4. Finalité et base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

4.1. Gestion des demandes, devis et commandes

• Finalité : Élaborer des devis, gérer les commandes de personnalisation textile et de merchandising, coordonner la production (sérigraphie, broderie, impression numérique, vinyles, transfers, etc.) et expédier les produits.
• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

4.2. Gestion de la facturation et des paiements

• Finalité : Émettre des factures, gérer les encaissements et paiements, et respecter les obligations comptables et fiscales.
• Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

4.3. Service client et traitement des demandes

• Finalité : Répondre aux consultations, gérer les incidents, réclamations et demandes d'information sur les produits et services.
• Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime du responsable à traiter les demandes reçues (art. 6.1.f RGPD).

4.4. Envoi de communications commerciales

• Finalité : Envoyer des informations sur les produits, services, promotions, actualités du secteur textile et du merchandising, et newsletters.
• Base légale : Consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) et, pour les clients existants, intérêt légitime conformément à l'article 21.2 de la LSSI-CE.
• Note : Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la réception de communications commerciales à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque communication ou en écrivant à [email protected].

4.5. Analyse web et amélioration des services

• Finalité : Analyser l'utilisation du Site Web, mesurer le trafic, identifier les tendances et améliorer l'expérience utilisateur et nos services.
• Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), accordé lors de l'acceptation des cookies analytiques.

4.6. Gestion des designs et fichiers de personnalisation

• Finalité : Stocker et traiter les fichiers de design (logos, images, vecteurs) fournis par le client pour la production de produits personnalisés, ainsi que générer des maquettes numériques d'approbation.
• Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

4.7. Respect des obligations légales

• Finalité : Répondre aux demandes des autorités publiques, respecter la réglementation fiscale, commerciale et de consommation applicable.
• Base légale : Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

5. Destinataires et cessions de données

Vos données personnelles ne seront pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales propres. Toutefois, les destinataires suivants peuvent avoir accès à vos données :

5.1. Sous-traitants

Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants, liés contractuellement par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Fournisseurs d'hébergement web : pour le stockage et le service du Site Web et des applications.
• Fournisseurs d'e-mail et de communications : pour l'envoi d'e-mails transactionnels et commerciaux.
• Passerelles de paiement : (Stripe, PayPal, établissements bancaires) pour la gestion sécurisée des paiements.
• Entreprises de transport et logistique : pour la livraison des commandes.
• Fournisseurs de CRM et de gestion : pour l'administration de la relation commerciale.
• Ateliers de production et fournisseurs textiles : lorsque nécessaire pour la fabrication et la personnalisation des produits demandés.

5.2. Cessions par obligation légale

• Administrations publiques et organismes compétents (Agence Fiscale, Sécurité Sociale, tribunaux) lorsque la loi l'exige.
• Forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête.

5.3. Fournisseurs d'analytique

• Si vous consentez aux cookies analytiques, les données de navigation peuvent être traitées par Google (Google Analytics) ou d'autres fournisseurs, pouvant entraîner des transferts internationaux avec les garanties adéquates décrites ci-après.

6. Transferts internationaux de données

En règle générale, vos données personnelles sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (UE/EEE).

Toutefois, certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés en dehors de l'UE/EEE, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que les transferts internationaux soient effectués avec les garanties adéquates prévues par le RGPD :

• Décisions d'adéquation : transfert vers des pays dont le niveau de protection est reconnu adéquat par la Commission européenne (p. ex. le Cadre de protection des données UE-États-Unis).
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : contrats approuvés par la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent.
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : lorsque le fournisseur en dispose.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les garanties appliquées en écrivant à [email protected].

7. Délai de conservation des données

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD). Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins du traitement et, par la suite, pendant les délais légaux de prescription :

• Données de commandes et facturation : 6 ans (obligations comptables et fiscales).
• Données de devis non convertis en commande : 1 an à compter de la dernière communication.
• Données de consultations et service client : 1 an à compter de la résolution.
• Données de communications commerciales (newsletter) : jusqu'au retrait de votre consentement ou exercice du droit d'opposition.
• Fichiers de design et personnalisation : pendant la relation commerciale et jusqu'à 2 ans après la dernière commande.
• Données de navigation (cookies) : selon la durée indiquée dans notre Politique de Cookies.

Après ces délais, les données seront supprimées ou, le cas échéant, bloquées (accès restreint) pendant les délais de prescription des actions légales.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 13 à 18 de la LOPDGDD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, y compris à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement (art. 7.3 RGPD) : retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées (art. 22 RGPD).

8.1. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite adressée à :

• E-mail : [email protected] (en indiquant « Protection des Données » en objet)
• Adresse postale : C/ Cerámica Galindo, 2, 30820 Alcantarilla, Murcia (Espagne)

8.2. Délai de réponse

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'1 mois à compter de sa réception, prorogeable de 2 mois supplémentaires en cas de complexité.

8.3. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, ou via sedeagpd.gob.es.

9. Décisions automatisées et profilage

Xtampa ne prend pas de décisions individuelles automatisées et n'élabore pas de profils produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs (art. 22 RGPD). Les décisions relatives aux devis, commandes et services sont toujours prises avec intervention humaine.

10. Mesures de sécurité

Xtampa a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux articles 24 et 32 du RGPD :

• Chiffrement en transit : toutes les communications via protocole SSL/TLS (HTTPS).
• Contrôle des accès : accès restreint au personnel autorisé uniquement.
• Sauvegardes régulières : backups périodiques pour garantir la récupération des données.
• Formation du personnel : tout le personnel est formé aux obligations de protection des données.
• Clauses de confidentialité : dans les contrats avec fournisseurs et sous-traitants.
• Révision périodique : les mesures sont révisées et mises à jour régulièrement.

10.1. Notification de violations de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, nous nous engageons à la notifier à l'AEPD dans un délai maximum de 72 heures (art. 33 RGPD). Si le risque est élevé, nous vous informerons directement sans retard injustifié (art. 34 RGPD).

11. Données des mineurs

Les services de Xtampa s'adressent aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de moins de 14 ans. Le consentement des parents ou tuteurs légaux est requis (art. 7 LOPDGDD).

12. Fichiers de design et propriété intellectuelle

En nous envoyant des fichiers de design pour la personnalisation de produits, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces matériaux, ou disposez de l'autorisation nécessaire.
• Les matériaux ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Vous dégagez Xtampa de toute responsabilité dérivée de la reproduction de designs dont vous ne pouvez prouver la titularité.

13. Communications commerciales et LSSI-CE

Conformément à l'article 21 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE), nous n'enverrons pas de communications publicitaires non sollicitées. Vous pouvez vous opposer à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à [email protected].

14. Réseaux sociaux et canaux de communication

Si vous interagissez avec Xtampa via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.) ou des applications de messagerie (WhatsApp), le traitement de vos données sera régi par cette politique et par les conditions de la plateforme correspondante.

15. Exactitude et véracité des données

En tant qu'utilisateur, vous garantissez que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour. Si vous nous fournissez des données de tiers, vous garantissez les avoir préalablement informés conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

16. Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Xtampa n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

17. Modifications de cette politique

Xtampa se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En cas de changements substantiels, nous vous en informerons par les moyens habituels.

18. Législation applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation espagnole et européenne en matière de protection des données et de commerce électronique : RGPD, LOPDGDD, LSSI-CE et Décret Royal Législatif 1/2007 (Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs).