5. Prix, taxes et frais d'expédition
Sauf indication expresse sur le devis, le calculateur ou la fiche produit, les prix pour les clients professionnels (B2B) sont exprimés hors TVA. La TVA en vigueur (21 % en Espagne péninsulaire) sera détaillée sur le devis et la facture.
Consommateurs (B2C) : pour les offres au consommateur final, le prix sera indiqué TVA incluse le cas échéant, conformément à l'art. 60 TRLGDCU.
Fiscalité territoriale :
- Espagne péninsulaire et Baléares : 21 % TVA.
- Canaries, Ceuta et Melilla : exemptions et régimes spéciaux selon la réglementation en vigueur (IGIC, IPSI).
- Union européenne : opération exonérée pour les entreprises avec un numéro VIES valide (autoliquidation).
Frais d'expédition : indiqués sur chaque devis selon la destination, le volume et le poids. Sauf convention contraire, ils sont à la charge du client.